TPE pour particulier : est-il possible d’obtenir un terminal de paiement sans SIRET ?
Si vous participez à un vide-grenier, ou que vous organisez un événement privé, vous souhaitez peut-être proposer aux participants de régler par carte bancaire.
Or, pour accepter ce type de paiement, vous avez besoin d’un terminal de paiement électronique (TPE) tel qu’on en trouve chez la plupart des commerçants.
Mais très vite, plusieurs questions se posent. Comment se procurer un tel appareil ? L’utilisation d’un TPE est-elle autorisée par les particuliers ?
Dans cet article, on vous explique qui peut avoir un TPE. Et on vous partage les meilleures alternatives pour encaisser des paiements par CB en tant que particulier.
Sommaire :
Pourquoi avoir un TPE si vous êtes un particulier ?
Autrefois cantonnés aux comptoirs des commerçants, les terminaux de paiement sont aujourd’hui plus mobiles et plus performants. Résultat ? On les retrouve partout : dans les taxis, sur les étals des marchés, lors des événements culturels…
Les avantages d’un TPE pour les particuliers
L’âge d’or des TPE est également lié à l’arrivée sur le marché d’une nouvelle génération d’acteurs, comme SumUp, myPOS et Zettle, qui proposent des lecteurs de carte bancaires faciles à prendre en main pour moins de 30 euros.
Alors forcément, si vous êtes un particulier, cela vous donne peut-être des idées. Surtout que le terminal de paiement présente plusieurs avantages, comparé à des moyens de paiement traditionnels, comme les espèces ou les chèques :
- Vos clients ont (presque) toujours leur carte sur eux
- Les transactions sont rapides et sécurisées
- Pas de risque d’accepter un faux billet
- Pas besoin de gérer la monnaie
- Pas de chèque en bois
Sans compter qu’il existe désormais des TPE sur smartphone. Autrement dit, vous n’avez plus forcément besoin d’investir dans un boîtier monétique.
TPE pour particulier : quels usages ?
La conséquence de tout cela, c’est que de plus en plus de particuliers souhaitent s’équiper d’une machine à carte bleue. Un TPE vous sera notamment utile si :
- Vous organisez un événement
- Vous participez à un vide-grenier
- Vous vendez des objets personnels
- Vous faites de la location saisonnière
- Vous animez des ateliers ou des cours
- Vous récoltez des fonds pour un cadeau
Mais en tant que particulier, avez-vous (vraiment) le droit de vous équiper d’un tel appareil ? Voici ce que disent la loi et les banques françaises.
Est-il possible pour un particulier d’obtenir un terminal de paiement ?
En France, il est impossible d’acheter ou de louer un terminal de paiement électronique si vous êtes un particulier et que vous n’avez pas d’entreprise. Pour utiliser un TPE, vous avez besoin d’une carte de domiciliation bancaire, un numéro de SIRET et un compte pro.
La carte de domiciliation bancaire
Jusqu’à récemment, pour obtenir un terminal de paiement, vous n’aviez pas d’autre choix que de faire une demande auprès de votre banque.
Vous deviez alors souscrire un contrat monétique vous engageant sur plusieurs années. En contrepartie de quoi vous receviez une carte de domiciliation bancaire.
Cette carte, également appelée carte commerçant était indispensable pour paramétrer et mettre en service le terminal de paiement.
Le problème ? Les banques n’accordent pas cette carte aux particuliers. Elle est délivrée exclusivement à un professionnel ou une association.
Le numéro SIRET
Certains acteurs sont moins exigeants que les banques. C’est notamment le cas de certaines fintechs, comme Square, SumUp ou Zettle.
Ces entreprises vous autorisent à utiliser un TPE sans carte de domiciliation bancaire. Cela dit, vous devez obligatoirement leur fournir votre SIRET.
Ce numéro est composé de 14 chiffres. Dans le détail, il inclut les 9 chiffres du code SIREN et les 5 chiffres du NIC (numéro interne au classement).
Pour l’obtenir, vous n’avez pas 36 solutions. Vous devez créer une entreprise ou une association et l’immatriculer auprès de l’INSEE.
Le compte bancaire professionnel
Dernière contrainte : pour obtenir un terminal de paiement, il est indispensable d’avoir un compte bancaire professionnel.
Or, là encore, ce service n’est pas accessible si vous êtes un particulier. Sans compter que les comptes pro génèrent des frais importants. Souvent plusieurs dizaines d’euros par mois.
Certains fournisseurs monétiques proposent un compte pro gratuit. C’est notamment le cas des fintechs myPOS et Revolut.
D’autres facturent ce service à prix d’or. Société Générale, par exemple, applique des frais de tenue de compte de 26 euros (HT) par mois.
En résumé : Les banques et la loi française empêchent les particuliers d’obtenir un terminal de paiement. Mais il existe des alternatives.
TPE mobile pour particulier : l’erreur à ne pas faire
Pour contourner cette interdiction, certains particuliers font le choix d’acheter un TPE d’occasion. Ils espèrent ainsi pouvoir se passer des banques.
Toutefois, c’est un mauvais calcul. Car pour fonctionner, un terminal de paiement a besoin de se connecter à une passerelle monétique.
Lorsque vous achetez un lecteur d’occasion ou reconditionné, vous devez d’abord le paramétrer pour accepter les paiements par carte.
Or, là encore, si vous n’avez pas de numéro SIRET, les fournisseurs monétiques refuseront de connecter votre appareil à leur infrastructure.
Résultat : vous serez bloqué avec un vieux TPE qui ne fonctionne pas. Alors que faire ? Existe-t-il d’autres solutions pour obtenir un terminal de paiement ?
Les alternatives aux TPE pour les particuliers
Vous l’avez compris : impossible pour un particulier de s’équiper d’un TPE sans SIRET. Cela dit, d’autres solutions existent, telles que les liens de paiement et les applications de paiement entre particuliers (P2P).
Les liens de paiement
Le concept est (très) simple : vous générez un lien de paiement unique, à l’aide d’une application comme Revolut, Lydia ou encore Paypal.
Puis vous envoyez ce lien à votre client par SMS, email ou via Whatsapp. Lorsque ce dernier clique sur le lien, il est redirigé vers une page de paiement sécurisée.
Votre client peut alors vous payer par carte bancaire. L’avantage de cette méthode, c’est que le paiement est instantané. Et vous pouvez encaisser vos clients à distance.
Ces solutions ont souvent un prix : Lydia prélève une commission de 2,5% sur chaque transaction réalisée via les liens de paiement.
Cela dit, certaines entreprises, à l’image de Paypal, proposent ce service gratuitement. Sauf si vous recevez des fonds dans une autre devise.
Les applications de paiement
Autre option : vous pouvez recevoir de l’argent directement sur votre mobile grâce à certaines applications de paiement entre particuliers, comme Lydia, Paypal ou Paylib.
Les avantages ? Le paiement est instantané. Votre client n’a pas besoin de carte bleue pour valider la transaction. Et vous pouvez vous faire payer même sans TPE.
Sans compter que ce service est souvent gratuit. Ces acteurs se rémunèrent en proposant d’autres fonctionnalités, comme une carte bleue et un compte bancaire.
Seul bémol : cette méthode ne fonctionne que si votre client utilise la même application de paiement que vous, ce qui n’est pas toujours possible.
Le cas des auto-entrepreneurs
Si vous souhaitez vous équiper d’un terminal de paiement alors que vous n’avez pas d’entreprise, vous pouvez créer votre micro-entreprise.
En l’espace de 15 jours, vous obtiendrez alors votre propre numéro SIRET, indispensable pour acheter ou louer un boîtier monétique.
Petite subtilité : en tant que micro-entrepreneur, vous devez ouvrir un compte dédié à votre activité si votre chiffre d’affaires par an dépasse 10 000 euros pendant 2 années consécutives.
Cela dit, la loi ne vous oblige pas à ouvrir un compte pro. Et c’est tant mieux, car ces derniers génèrent souvent plus de frais que les comptes pour particuliers.
Mais certaines banques vous répondront qu’elles ne peuvent vous vendre ou vous louer un terminal de paiement que si vous avez ouvert un compte pro.
Dans ce cas, vous pouvez regarder ce que vous proposent les fintechs comme myPOS, SumUp, Square, Smile&Pay ou encore Zettle.
Ces dernières commercialisent des TPE sans abonnement et des lecteurs CB qui fonctionnent en bluetooth avec votre téléphone, comme le Revolut Reader.
L’avantage ? C’est que ces acteurs n’ont besoin que d’un SIRET pour vous équiper d’un terminal de paiement. Et ces solutions sont plus économiques.
En résumé : Devenir auto-entrepreneur est la solution la plus rapide pour un particulier qui souhaite obtenir une machine à carte bleue. En revanche, vous allez payer des impôts sur les revenus que vous encaissez par l’intermédiaire de votre micro-entreprise.
Le cas des associations
Contrairement aux particuliers, les associations peuvent s’équiper d’un terminal de paiement pour encaisser des dons, des cotisations, ou vendre des licences.
Si vous souhaitez obtenir un TPE pour une association, vous devez contacter une banque ou une fintech et lui communiquer votre SIRET.
Ce numéro est attribué par l’INSEE lors de l’enregistrement de votre association. Pour retrouver votre SIRET, vous pouvez consulter l’annuaire des entreprises.
Armé de votre SIRET, vous pourrez alors souscrire un contrat monétique auprès de votre banque ou d’une fintech et obtenir un TPE mobile.
L’avantage, c’est que votre association n’aura plus besoin de conserver des sommes importantes en chèque ou en espèces. Plus de chèques en bois, ou de vols dans la caisse.
Paul Anthonioz
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