Mentions légales

I – Identification de l’éditeur

Nom de l’entreprise : Paul Anthonioz EI

Adresse : 3 avenue Thalie, 44470 Carquefou, France

Contact : bonjour@mon-petit-paiement.com

Représentant légal : Paul Anthonioz

SIRET : 83177975600038

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21831779756

Hébergeur : OVH, 3 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes

II – Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://mon-petit-paiement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

III – Description des services fournis

Le site Mon Petit Paiement propose des contenus informatifs, comparatifs et des outils interactifs, dont un comparateur de terminaux de paiement électronique (TPE). Ces outils ont pour but d’aider les utilisateurs à comparer différentes solutions d’encaissement disponibles sur le marché.

Les résultats fournis (classements, estimations, coûts mensuels, recommandations) sont calculés à partir des informations communiquées par les utilisateurs et des données publiques ou communiquées par les fournisseurs.

Malgré l’attention portée à la qualité des informations, Mon Petit Paiement ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données fournies. Les tarifs, commissions et conditions commerciales des fournisseurs pouvant évoluer à tout moment, l’utilisateur est invité à vérifier directement auprès du fournisseur avant toute décision ou achat.

Mon Petit Paiement ne pourra être tenu responsable :

• d’éventuelles erreurs de calcul, d’arrondis ou d’estimations,
• d’une modification des tarifs fournisseurs non encore mise à jour sur le site,
• ou d’une mauvaise interprétation des résultats par l’utilisateur.

IV – Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

V – Clause de non-responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif :

• à l’utilisation du comparateur ou de ses résultats,
• à une erreur, omission ou mise à jour tardive dans les données affichées,
• à une décision d’achat, d’abonnement ou de changement de solution prise sur la base des informations présentes sur le site,
• à un dysfonctionnement temporaire du comparateur (interruption, bug, latence…).

Les résultats fournis par le comparateur ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, commercial ou professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de ses choix et décisions.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des liens affiliés ni des conditions contractuelles propres aux fournisseurs partenaires.

VI – Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Mon Petit Paiement par email : bonjour@mon-petit-paiement.com, ou par courrier signé accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : 3 avenue Thalie, 44470 Carquefou, France.

VII – Liens d’affiliation

Le site peut contenir des liens d’affiliation renvoyant vers des sites partenaires. Lorsqu’un utilisateur clique sur ces liens et réalise un achat, Mon Petit Paiement peut percevoir une commission sans que cela n’affecte le prix payé par l’utilisateur.

La présence de liens d’affiliation n’influence en aucun cas le classement, les résultats ou les recommandations générées par le comparateur. Le fonctionnement du comparateur est indépendant et basé uniquement sur les données renseignées par l’utilisateur et les tarifs publics des fournisseurs.

VIII – Juridiction applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mon-petit-paiement.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

IX – Fonctionnement du comparateur et limites

Le comparateur de TPE proposé sur le site est un outil automatisé basé sur :

• les réponses fournies par l’utilisateur,
• des données tarifaires publiques,
• et une méthodologie de calcul propre à Mon Petit Paiement (incluant notamment l’amortissement du terminal, les commissions, les frais fixes et les éventuels abonnements).

Le calcul des coûts mensuels reste une estimation et peut varier en fonction :

• du comportement réel des utilisateurs,
• des conditions commerciales exactes du fournisseur,
• ou d’éventuels changements tarifaires.

Mon Petit Paiement ne garantit pas que le TPE présenté comme “moins cher” ou “plus rentable” soit objectivement le meilleur dans tous les cas. L’utilisateur doit systématiquement vérifier les conditions contractuelles, tarifaires et techniques directement auprès du fournisseur avant toute souscription.